Les journées des 21 et 22 janvier 2026 ont été consacrées à la loi « aide active à mourir ».
Après avoir pris un temps de prière avec les participants, Jean-René Berthélémy a présenté le déroulé de la 1ère journée.
Isabelle Lesage et Emmanuelle Quillet, respectivement Présidente et Directrice de la Maison Médicale Jeanne Garnier sont intervenues et ont présenté le film ci-dessous.
Les Petites Soeurs des Pauvres ont témoigné de ce qu’elles vivent en Belgique.
Après le déjeuner, Erwan le Morhedec est venu expliquer d’un point de vue juridique le texte de loi.
Le Professeur Emmanuel Hirsch a quant à lui, parlé de « vers un hiver éthique ».
Monseigneur Hervé Gosselin, Evêque d’Angoulême, représentant la CEF, présent tout au long de la journée, s’est exprimé.
François-Xavier Lejeune, directeur général de l’Association Notre Dame de Bon Secours, a présenté l’initiative Coalitio.
Nous avons terminé la journée par une messe à la chapelle, dite par Monseigneur Hervé Gosselin.
La 2ème journée a été centrée sur les témoignages dans les diverses associations et fondations, sur ce qu’elles vivent, rencontrent au quotidien dans leurs établissements : Association Monsieur Vincent, Association Chemins d’Espérance, Congrégation Saint Thomas de Villeneuve, Fassic…
Nous avons également pu écouter le témoignage de Jeanne Amourous, infirmière de la SFAP et l’association Simon de Cyrène qui était présente.
L’Assemblée Générale Ordinaire s’est tenue le 21 mai 2025 dans les locaux de la Maison de La Salle – 78A, rue de Sèvres – PARIS 7ème.
Le début de la matinée a été consacré à la partie statutaire de l’Assemblée.
Lors de la 2ème partie de matinée, le Président Jean-René Berthélémy est intervenu sur le thème de « l’accompagnement spirituel, une question anthropologique » – « une vision chrétienne de l’homme – qu’est-ce que l’homme pour que tu penses à lui ? »
Un Conseil d’administration a eu lieu à la pause déjeuner afin de renouveler les membres du Bureau de la FNISASIC.
Après le déjeuner, Claire Fourcade, Présidente de la SFAP, est intervenue pour faire un point des débats à l’Assemblée Nationale relatifs aux propositions de loi sur la fin de vie.
Un débat et des échanges ont eu lieu ensuite avec elle et les adhérents de la FNISASIC.
Notre dernière session sur deux journées s’est tenue les 29 & 30 janvier 2025 dans les locaux de la Congrégation de la Mission des Lazaristes – 95, rue de Sèvres – 75006 PARIS.
Le thème de cette année : « Accompagner la vie jusqu’à la fin ».
Le premier jour, après un accueil et une introduction de notre Président, Jean-René Berthélémy, est intervenu le Frère Bruno Cadoré, dominicain, docteur en médecine, en théologie et en éthique médicale, sur le sujet : « quand la mort prend son temps ».
Le Docteur Jean-Gustave Hentz, médecin anesthésiste à la retraite, président de la commission éthique de la Fédération Protestante de France, a ensuite pris la parole sur le thème : « les églises réformées face à la loi « aide à mourir ».
En début d’après-midi, François-Xavier Putallaz, docteur en philosophie, est intervenu sur les enjeux du suicide assisté en Suisse.
La journée s’est achevée avec l’intervention de Monseigneur Matthieu Rougé, Evêque de Nanterre.
La matinée du deuxième jour a été entièrement consacrée à la fin de vie dans le champ du handicap avec les interventions de l’Association Notre Dame de Bon Secours et de la Fondation OCH.
Un point d’étape a été ensuite effectué sur l’Alliance Siméon.
Alain Rondepierre, Vice-Président de la FNISASIC, a rappelé les termes juridiques du projet de loi d’ »aide active à mourir ».
En fin de journée, il a été fait un point sur la loi Bien Vieillir active au 1er janvier 2025 et la double tarification en Ehpads par les Associations Monsieur Vincent et Chemins d’Espérance.
L’Assemblée Générale Ordinaire s’est tenue le 23 mai 2024 dans les locaux de la Congrégation de la Mission des Lazaristes à Paris 6ème, 95, rue de Sèvres, le 23 mai 2024.
La 1ère moitié de la matinée a été consacrée au projet de loi sur « l’aide à mourir », en présence de Monseigneur Pierre-Antoine BOZO, Evêque de Limoges.
La 2ème partie de la matinée a porté sur les points statutaires habituels de l’Assemblée Générale Ordinaire, tels que le rapport moral et d’activités 2023, le rapport financier 2023, l’approbation des comptes 2023, le quitus au conseil d’administration, les cotisations 2025 et le renouvellement des membres du conseil d’administration.
Enfin, le reste de la journée a été consacré à l’habilitation « classique » à l’aide sociale à l’hébergement en Ehpad avec un débat avec les participants.
La dernière session s’est tenue les 30 et 31 janvier 2024 à la Maison de La Salle à Paris. Le thème traité était l’innovation.
Le matin, le Président, Jean-René Berthélémy a rappelé les termes du plan stratégique de la FNISASIC.
Puis, est intervenu Gilles Berrut, professeur de médecine gériatrique. Un débat questions/réponses a eu lieu en début d’après-midi.
Présentation et débat sur l’avant-projet de loi sur la fin de vie avec Alain Rondepierre.
Intervention du Docteur Ségolène Perruchio, chef de service de soins palliatifs et vice-présidente de la SFAP.
Expérience de formation aux soins palliatifs autour d’Angers avec la CASSPA49.
Le 2ème jour, a été présenté un film portant sur la transmission du charisme chez les Soeurs Missionnaires de l’Evangile. Témoignage de Soeur Gisèle Mesme/intervention de Pascal d’Halluin, directeur général de la FASSIC.
Intervention de Pierre Loussouarn sur les habitats partagés.
Expérience de Saint Thomas de Villeneuve sur l’innovation avec Rémi Locquet.
Intervention de Jean-Bernard Prim, délégué général de l’Alliance Siméon.
Les Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire se sont tenues le 1er juin 2023 à la Mutuelle Saint Christophe.Les assemblées statutaires se sont réunies en début de matinée. L’Assemblée Générale Ordinaire a porté sur les points statutaires habituels.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a porté sur la modification des statuts comme suit :
« Les statuts de la Fédération sont modifiés ainsi qu’il suit :
– A l’article 5.3, remplacer la phrase « Chaque membre ne peut siéger plus de trois mandats consécutifs » par la phrase « Chaque membre ne peut siéger plus de cinq mandats consécutifs ».
– A l’article 9.4, remplacer la phrase « Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration » par la phrase « Nul ne peut être porteur de plus de cinq procurations ».
– A l’article 11.2, la phrase « L’Assemblée ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins un membre de droit et des 2/3 au moins des autres membres de la Fédération présents ou représenté » est remplacée par : « L’Assemblée ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins un membre de droit et de la moitié au moins des autres membres de la Fédération présents ou représentés ». »
Le reste de la journée a été consacré au projet stratégique de la Fnisasic.
La session
Le développement des soins palliatifs, ainsi que la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie, sont à l’ordre du jour du débat politique.
Mieux accompagner les résidents jusqu’à la fin de leur vie ? C’est pour nos établissements un enjeu essentiel. C’est notre réponse à la demande de « mourir dans la dignité”. Cette question a été au coeur de nos réflexions pendant cette session.
Les débats sur la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie vont probablement reprendre après l’élection présidentielle. Si une loi devait être votée, nos établissements pourront-ils refuser à des résidents ayant demandé le suicide assisté ou l’euthanasie d’obtenir que celui-ci soit opéré dans l’établissement ? Quoiqu’il arrive, de nombreuses questions éthiques se poseront.
Le conseil d’administration a souhaité que la FNISASIC soit prête à prendre position dans le débat public
L’assemblée générale statutaire
L’assemblée générale statutaire s’est réunie en première partie de la matinée du 2 juin.
Elle est ouverte à tous, mais seuls les adhérents ont été appelés à voter les résolutions.
La première session 2022 de la FNISASIC s’est tenue en visio le vendredi 28 janvier 2022. Elle a été consacrée à l’avenir des établissements sanitaires, sociaux et éducatifs d’inspiration chrétienne.
Le tissu des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est très largement d’origine chrétienne. Des associations, en raison notamment de leur taille, ont des difficultés à assurer la pérennité de leurs établissements ; des congrégations s’interrogent sur une cession éventuelle de leurs établissements soit à des fondations ou associations d’inspiration chrétienne soit à des organismes de droit privé ou public n’ayant pas les mêmes valeurs. Ces questions ont fait l’objet de la session de janvier 2016 (voir les comptes rendus sur le site).
Eric Dujoncquoy a présenté son rapport intitulé : « Établissements sanitaires, sociaux et éducatifs d’inspiration chrétienne, “une espèce en voie de disparition ?” l’urgence d’une mobilisation », établi à la demande de Jean-Marc Sauvé, président des Apprentis d’Auteuil.
Christian Maujean, trésorier de l’Association, a présenté une première estimation du nombre des établissements “à risques”.
Jean Jacques Erceau, secrétaire général de l’URCEC, a exposé les réflexions conduites depuis 3 ans sur l’avenir et les enjeux des établissements congréganistes dans le champ de l’éducation.
Jean Xavier Gauthier, président de l’Association Monsieur Vincent, et Jean-Bernard Prim, directeur général de Chemins d’Espérance, ont présenté le projet d’Alliance Siméon, préparé par ces deux associations et Itinova. Les institutions gestionnaires d’EHPAD sont invitées à s’y associer.
Les présentations sont jointes, ainsi qu’une synthèse des débats de la session.
LES OBJECTIFS DE LA JOURNÉE
La journée du 3 juin a répondu à trois objectifs :
- réunir l’assemblée générale annuelle pour l’approbation des comptes et le renouvellement des administrateurs
- avoir un échange sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- échanger autour de la question : « comment les valeurs fondatrices de nos institutions ont aidé les équipes des établissements tout au long de la crise sanitaire ? »
L’assemblée générale statutaire était ouverte aux mandataires des adhérents. La suite de la session était ouverte à tous.
L’échange sur le projet de loi confortant les principes de la République a permis une information sur son état d’avancement au Parlement. Dans la version adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, aucune remise en cause n’était faite – au nom de la laïcité – de la spécificité de nos institutions d’inspiration chrétienne.C’est le cas du texte définitif qui a été promulgué.
Néanmoins, la vigilance s’impose en regard de l’interprétation qui pourrait en être faite par les pouvoirs publics locaux (collectivités territoriales et administration déconcentrée de l’État). La FNISASIC sera en mesure de soutenir ses adhérents en cas de difficultés à cet égard.
Les échanges du reste de la journée ont essayé de répondre à la question : « comment les valeurs fondatrices de nos institutions ont aidé les équipes des établissements à passer la crise sanitaire ? ».
Le matin, une double introduction a été réalisée :
- l’Association Monsieur Vincent a fait réaliser une étude de la manière dont la crise sanitaire a été vécue par les professionnels, les résidents et les familles dans ses établissements : Madame Julie Micheau, qui a conduit cette étude, a introduit le débat ;
- Marie-Dominique Trébuchet, théologienne, a également été invitée à ouvrir les débats sur le thème : « les valeurs fondatrices à l’épreuve de la crise sanitaire » ; elle a clôturé les débats en fin d’après-midi.
La première partie de l’après-midi a été consacrée à des échanges par groupes autour d’un thème ou d’une question dégagés le matin.
La deuxième partie de l’après-midi a permis de restituter ces échanges par groupe. Elle a été conclue par l’intervention de Marie-Dominique Trébuchet.
L’ORGANISATION DE LA JOURNÉE
En raison des incertitudes sur l’évolution de la crise sanitaire, la session a eu lieu en visio-conférence.
La matinée était commune à tous les participants, ainsi que les échanges de la fin de la journée.
Les échanges en début d’après-midi ont eu lieu en groupes de dix personnes. Ils ont été constitués dans la mesure du possible en fonction de la proximité géographique des participants et animés par un adhérent. Ils ont eu lieu en visio-conférence ou en présentiel dans les locaux de l’institution de l’animateur.
Vous pouvez consulter ci-après les documents liés à l’Assemblée Générale et à la Session :